Michèle Rassat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Paulhac
De: Rassat (Michèle, Laure), épouse Paulhac
professeure de droit à l'université Paris-XII. Chevalier du 25 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-25"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
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16 Mai 200016/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.