Michèle Rassat
Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Paulhac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rassat (Michèle, Laure), épouse Paulhac
professeure de droit à l'université Paris-XII. Chevalier du 25 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1988-03-25
"
JORFTEXT000000216795
(source JORF)
promotion
16 Mai 2000
16/05/2000